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Douane et formalités · Suède

Déménager entre la Suisse et la Suède

Informations vérifiées le 1er novembre 2026.

CM Transport s'occupe des déclarations en douane et du transit, c'est inclus dans votre devis.

En bref

  • La Suisse n'est pas dans l'union douanière de l'UE. Vos biens passent donc la douane deux fois : à la sortie d'un pays, puis à l'entrée dans l'autre.
  • En Suède, vos biens personnels peuvent entrer sans droits de douane ni TVA. Conditions principales : au moins un an de résidence hors de l'UE (ou aucune résidence antérieure dans l'UE), et des biens possédés et utilisés depuis au moins 6 mois.
  • Vous signez vous-même la déclaration suédoise de franchise. Vous avez un an après votre installation pour importer vos biens.
  • En Suisse, vous signez le formulaire 18.44 : vous attestez avoir utilisé les biens au moins 6 mois et vouloir continuer à les utiliser en Suisse.
  • La douane suisse ne dédouane les effets de déménagement que les jours ouvrables, aux heures d'ouverture prévues pour les marchandises de commerce.

De la Suisse vers la Suède

Ce qu'il faut

La franchise de l'UE repose sur le règlement (CE) 1186/2009. Tullverket, la douane suédoise, demande :

  • soit que vous n'ayez jamais habité dans l'UE (Suède comprise), soit que votre résidence normale ait été hors de l'UE pendant au moins un an sans interruption ;
  • que les biens vous appartiennent depuis au moins 6 mois avant votre départ pour la Suède ;
  • que vous ou votre ménage les ayez utilisés au moins 6 mois à votre domicile hors de l'UE.

Documents à réunir :

  • la déclaration de franchise « Försäkran för flyttsakstullfrihet för inflyttare », signée par vous ;
  • une preuve de résidence hors de l'UE : attestation de la commune, permis de séjour ou de travail, attestation d'employeur, bail ou acte d'achat ;
  • une preuve de votre installation en Suède : permis de séjour ou décision d'inscription de Skatteverket ;
  • une preuve de possession et d'usage depuis 6 mois : quittances, documents d'assurance, permis de circulation, documents de transport ;
  • une liste de colisage. Tullverket recommande de lister à part les véhicules, téléviseurs, ordinateurs, l'alcool et le tabac.

Côté suisse, au départ : vous présentez au bureau de douane d'exportation un inventaire avec votre adresse en Suisse et à l'étranger. Un véhicule privé se déclare à l'exportation, avec une copie du permis de circulation suisse.

Quand

  • Vous avez un an pour importer vos biens, à compter du jour où vous vous installez en Suède.
  • Un envoi anticipé est possible dès 6 mois avant le déménagement prévu. Vous signez alors une déclaration : vous allez transférer votre résidence normale en Suède dans les 6 mois. Vous déposez aussi une garantie pour les droits de douane, la TVA et les autres taxes.

Qui fait quoi

  • Vous signez la déclaration de franchise et fournissez les preuves.
  • Le déménageur ou un représentant en douane peut déposer la déclaration et transmettre les documents à Tullverket. Vous pouvez aussi remettre vous-même les documents à un agent des douanes à la frontière.
  • CM Transport s'occupe des déclarations en douane et du transit pour vous. C'est inclus dans votre devis.
  • Le trajet traverse d'autres pays de l'UE. CM Transport choisit le bureau de dédouanement avant le départ : à l'entrée dans l'UE, ou en Suède sous régime de transit.

Pièges

  • Pendant la première année après la franchise, vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni prêter, ni donner, ni mettre en gage ces biens. Sinon, vous le signalez à Tullverket et payez droits, TVA et autres taxes.
  • Un bien acheté depuis moins de 6 mois ne remplit pas les conditions de franchise.
  • Alcool et tabac : exclus de la franchise. Seules les quantités limitées des voyageurs sont admises.
  • Armes : toute arme à feu, tout silencieux et toute munition se déclarent à Tullverket au passage de la frontière. Un permis de détention délivré par la police suédoise est nécessaire.
  • Animaux : pour les chiens et les chats, Jordbruksverket applique à la Suisse les mêmes règles qu'aux pays de l'UE. L'animal se déclare à la douane suédoise à l'entrée. Vérifiez les exigences sur ses pages avant le départ.
  • Plantes : selon l'OFAG, la Suisse et l'UE appliquent une réglementation uniforme aux échanges de végétaux, sans contrôles phytosanitaires systématiques aux frontières. Pour les plantes, renseignez-vous auprès de l'OFAG : Commerce de végétaux et de matériel végétal.
  • Véhicules : un véhicule fait partie de vos biens personnels pour Tullverket.

De la Suède vers la Suisse

Au départ de Suède

  • Vos biens se déclarent à l'exportation par une déclaration en douane. Vous pouvez la déposer vous-même à un bureau de douane à la frontière, ou votre déménageur s'en charge : CM Transport s'en occupe pour vous.
  • Joignez une liste. Véhicules, téléviseurs, ordinateurs et réfrigérateurs s'y inscrivent un par un. Le reste peut être groupé : livres, articles de ménage, vêtements.
  • Véhicule : vous le désimmatriculez auprès de Transportstyrelsen.
  • Armes, silencieux et munitions : leur sortie se déclare toujours à Tullverket. Vers un pays hors UE, un permis de l'Inspektionen för strategiska produkter (ISP) est exigé.
  • Certains biens culturels demandent une autorisation de sortie et une licence d'exportation. Riksantikvarieämbetet indique lesquels.

À l'arrivée en Suisse : le formulaire 18.44

  • Le formulaire 18.44 « Demande/Déclaration d'admission en franchise d'effets de déménagement » se présente en double, avec une signature originale. C'est vous qui le signez.
  • Par cette signature, vous attestez avoir utilisé les biens à l'étranger au moins 6 mois et vouloir continuer à les utiliser vous-même en Suisse.
  • Pièces à joindre : la liste complète des biens, le permis de circulation étranger des véhicules, la preuve d'achat ou de location du logement. Le titre de séjour suisse n'est pas exigé des ressortissants de l'UE et de l'AELE.
  • Le bureau de douane peut demander d'autres pièces : contrat de travail, attestation de départ du pays de provenance, attestation d'annonce à la commune.
  • Si vous n'êtes pas présent au passage, vous remettez à votre mandataire le formulaire signé et les pièces.

Conditions et délais

  • Les biens doivent avoir servi au moins 6 mois à l'étranger. Ceux qui ne remplissent pas les conditions s'inscrivent à la fin de la liste, sous « marchandises à taxer ».
  • Importation proche du transfert de domicile, au plus tard dans les 2 ans. Un envoi ultérieur s'annonce dès la première importation, sur une liste séparée.
  • Une personne qui a résidé au moins un an à l'étranger sans abandonner son domicile en Suisse est assimilée à un immigrant.
  • Dédouanement : jours ouvrables, aux heures prévues pour les marchandises de commerce. En principe du lundi au vendredi. Le samedi matin, seuls quelques grands bureaux sont ouverts.

Pièges

  • En cas de doute, le bureau peut taxer provisoirement. Vous déposez alors une garantie et apportez les justificatifs dans le délai fixé.
  • Obtenir la franchise sans remplir les conditions est une infraction.
  • Alcool : admis comme effet de déménagement jusqu'à 200 litres à 25 % vol. ou moins, et 12 litres au-delà de 25 % vol. Tabac : en quantité usuelle.
  • Armes : renseignements auprès de l'Office fédéral de la police (fedpol).
  • Animaux : à inscrire sur la liste. Les règles vétérinaires de l'OSAV s'appliquent.
  • Plantes d'intérieur : pas de restriction particulière selon l'OFDF.
  • Véhicules : les formalités douanières passent avant l'immatriculation. Selon l'OFDF, l'immatriculation peut se faire jusqu'à un an après le transfert de domicile.

Ce que fait CM Transport, ce que vous faites

CM Transport :

  • prépare avec vous la liste d'inventaire (biens, envois ultérieurs, marchandises à taxer) ;
  • vous indique les pièces à réunir pour chaque douane ;
  • transporte vos biens et les présente aux bureaux de douane pendant leurs heures d'ouverture ;
  • s'occupe des déclarations en douane et du transit pour vous ;
  • remet aux douanes, comme mandataire, les documents que vous avez signés ;
  • formalités douanières : incluses dans votre devis.

Vous :

  • signez la déclaration suédoise et le formulaire 18.44. CM Transport ne peut ni signer ni attester à votre place ;
  • réunissez les preuves de résidence, d'installation et de possession depuis 6 mois ;
  • réglez armes, animaux et véhicule auprès des autorités concernées ;
  • ne vendez, ne prêtez et ne louez pas vos biens pendant un an après leur entrée en franchise en Suède.

Questions fréquentes

Dois-je payer la TVA suédoise sur mes meubles ?

Non, si vous remplissez les conditions de franchise. Tullverket les admet alors sans droits de douane ni TVA. Sinon, droits et TVA sont dus.

J'ai acheté un canapé il y a trois mois. Passe-t-il en franchise ?

Non. En Suède comme en Suisse, la franchise suppose au moins 6 mois de possession et d'usage. Ce bien se déclare à part et peut être taxé.

Puis-je envoyer mes affaires avant d'arriver en Suède ?

Oui, dès 6 mois avant le déménagement prévu. Vous signez une déclaration : vous allez transférer votre résidence normale en Suède dans les 6 mois. Une garantie pour les droits et taxes est exigée.

CM Transport peut-il signer le formulaire 18.44 à ma place ?

Non. Le formulaire porte la signature de la personne qui déménage. CM Transport prépare la liste, s'occupe des déclarations en douane et remet vos documents signés à la douane comme mandataire.

La douane suisse dédouane-t-elle le week-end ?

En principe non. Le dédouanement a lieu du lundi au vendredi. Le samedi matin, seuls quelques grands bureaux sont ouverts.

Je rentre en Suisse après deux ans en Suède, sans avoir quitté mon domicile suisse. Ai-je droit à la franchise ?

Oui, si vous avez vécu au moins un an à l'étranger. Vous êtes alors traité comme un immigrant. Les autres conditions s'appliquent, dont les 6 mois d'usage.

Sources