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Douane et formalités · Royaume-Uni

Déménager entre la Suisse et le Royaume-Uni

Informations vérifiées le 1er novembre 2026.

CM Transport s'occupe des déclarations en douane et du transit, c'est inclus dans votre devis.

En bref

  • Ni la Suisse ni le Royaume-Uni ne font partie de l'Union européenne. Vos biens passent la douane à la sortie d'un pays et à l'entrée de l'autre.
  • Vers la Grande-Bretagne, l'exonération s'appelle « Transfer of Residence » (ToR). Vous la demandez au HMRC, l'administration fiscale et douanière britannique, avec le formulaire ToR1, avant le départ de vos biens.
  • Conditions britanniques principales : avoir vécu hors du Royaume-Uni au moins 12 mois de suite, posséder les biens depuis au moins 6 mois, les importer dans les 12 mois qui suivent votre installation.
  • Vers la Suisse, l'exonération se demande avec le formulaire 18.44. C'est vous qui le signez : vous attestez avoir utilisé vos biens au moins 6 mois à l'étranger.
  • Alcool et tabac sont exclus de l'exonération britannique. En Suisse, ils sont admis dans des limites fixées.

De la Suisse vers le Royaume-Uni

Ce qu'il faut

À la sortie de Suisse

  • Un inventaire de vos biens, avec votre adresse en Suisse et votre adresse à l'étranger. Il est présenté au bureau de douane d'exportation.
  • Aucun droit de douane n'est perçu à l'exportation.

À l'entrée en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles)

  • L'accord du HMRC pour l'exonération ToR. Il se demande en ligne avec le formulaire ToR1 ; il faut se connecter à un compte pour utiliser le service.
  • Si la demande est acceptée, le HMRC vous attribue un numéro de référence unique. Ce numéro doit figurer sur la déclaration d'importation.
  • Pièces à joindre à la demande ToR1 :
  • la liste des biens (un document dactylographié, un tableur ou la photo d'une liste manuscrite) ; les regroupements sont admis, par exemple « environ 110 livres », sans marque ni valeur ;
  • la page photo de votre passeport ;
  • un justificatif d'adresse au Royaume-Uni de moins de 3 mois (relevé bancaire, facture, bail ou contrat hypothécaire) ; à défaut, une attestation de la personne qui vous héberge avec un justificatif de son adresse, ou une preuve de logement temporaire (réservation d'hôtel, par exemple) ;
  • un justificatif de votre adresse hors du Royaume-Uni de moins de 6 mois ;
  • pour chaque animal, son certificat sanitaire ou son passeport ;
  • pour un véhicule : année, marque, modèle, numéro de châssis (VIN), numéro d'immatriculation, pays et date de délivrance du permis de circulation, date d'achat.

Conditions

  • Avoir vécu hors du Royaume-Uni au moins 12 mois consécutifs avant le déménagement.
  • Avoir possédé les biens au moins 6 mois avant le déménagement.
  • Les utiliser au Royaume-Uni pour le même usage qu'avant.
  • Les importer dans les 12 mois qui suivent votre installation. Plusieurs envois sont possibles.
  • Le Royaume-Uni devient votre résidence principale. Les biens d'une résidence secondaire ou de vacances ne sont pas couverts.
  • Pendant 12 mois après le déménagement, les biens exonérés ne peuvent pas être prêtés, mis en gage, loués ou cédés. Les pages du HMRC citées ici ne précisent pas la conséquence d'un manquement : renseignez-vous auprès de lui avant toute vente, tout prêt ou toute location.
  • Le HMRC peut accepter des exceptions dans des circonstances exceptionnelles, preuves à l'appui. Le manque d'argent ou de place dans le nouveau logement n'en fait pas partie.

Quand

  • Avant le départ de vos biens : le numéro de référence ToR s'obtient avant l'expédition.
  • Le HMRC ne publie pas de délai de réponse : faites la demande dès que possible.

Qui fait quoi

  • Vous déposez la demande ToR1. Un agent peut la déposer pour vous, avec une lettre d'autorisation signée par vous.
  • CM Transport fait la déclaration d'importation et s'occupe du transit pour vous. C'est inclus dans votre devis. Vous lui transmettez votre numéro de référence, la description des biens et la liste des biens exclus ou soumis à restriction.

Biens particuliers

  • Alcool et tabac : exclus de l'exonération ToR. Des droits d'accise sont dus sur l'alcool et le tabac expédiés.
  • Armes : une licence reste exigée, même avec l'exonération ToR. Il en va de même pour les espèces protégées.
  • Animaux : chiens, chats et furets doivent être pucés avant le vaccin antirabique ou au même moment, vaccinés au moins 21 jours avant le voyage et munis d'un document de voyage délivré par un vétérinaire. Les chiens reçoivent un traitement contre le ténia entre 24 heures et 5 jours avant l'arrivée. Le trajet doit être approuvé pour le transport d'animaux.
  • Plantes et aliments : depuis la Suisse, les produits laitiers (fromage compris) et la plupart des viandes ne peuvent actuellement pas entrer en Grande-Bretagne. Fruits, légumes, noix et graines de Suisse sont admis pour l'usage personnel.
  • Véhicules : à la sortie de Suisse, le véhicule est déclaré au bureau de douane avec une copie du permis de circulation suisse. En Grande-Bretagne, le HMRC doit être informé de l'arrivée dans les 14 jours (déclaration NOVA). Il faut ensuite une homologation, l'immatriculation auprès de la DVLA et une assurance avant de rouler.

Pièges

  • Expédier sans numéro de référence ToR : des droits d'importation et des frais administratifs peuvent être facturés. Une demande tardive reste possible, puis un remboursement avec le formulaire C285.
  • Une demande ToR1 envoyée ne se modifie pas. Elle peut seulement être complétée.
  • Biens possédés depuis moins de 6 mois : ils ne remplissent pas la condition et sont taxés normalement (droits de douane et TVA).
  • En cas d'infraction, la douane peut saisir les biens et le véhicule qui les transporte ; des amendes ou des poursuites sont possibles.
  • Irlande du Nord : l'exonération ToR s'applique aussi en venant d'un pays hors UE comme la Suisse ; des règles propres existent pour l'Irlande du Nord.

Du Royaume-Uni vers la Suisse

À la sortie du Royaume-Uni

  • Pour une personne qui quitte définitivement le Royaume-Uni, la déclaration d'exportation de biens personnels peut se faire par voie électronique (demande « C21e »). Les biens doivent être à usage personnel, non commercial, et non soumis à contrôle. L'envoi peut avoir lieu avant ou après votre départ.
  • CM Transport s'occupe de cette demande pour vous.
  • Biens soumis à restriction à l'exportation (par exemple des armes) : une déclaration d'exportation complète est obligatoire.

À l'entrée en Suisse : le formulaire 18.44

Conditions

  • Transférer votre domicile en Suisse. Une personne qui a vécu au moins un an à l'étranger sans abandonner son domicile suisse est traitée de la même manière.
  • Avoir utilisé les biens à l'étranger, pour votre usage personnel, au moins 6 mois.
  • Continuer à les utiliser vous-même en Suisse.
  • Importer les biens à une date proche du transfert de domicile, au plus tard dans les 2 ans.

Documents à présenter au bureau de douane

  • Le formulaire 18.44 en deux exemplaires, avec votre signature originale.
  • La liste complète des biens. Les envois ultérieurs figurent sur des listes séparées. Les biens qui ne remplissent pas les conditions sont indiqués en fin de liste comme « marchandises à taxer ».
  • Le titre de séjour suisse, sauf pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE. Les ressortissants britanniques doivent donc le présenter.
  • Le permis de circulation étranger de chaque véhicule.
  • La preuve de l'achat ou de la location d'un logement en Suisse.
  • La douane peut demander d'autres pièces : contrat de travail, attestation de départ, attestation d'annonce à la commune.

Qui signe

  • Vous signez le formulaire 18.44. Vous y déclarez avoir utilisé les objets de la liste au moins 6 mois à l'étranger et vouloir continuer à les utiliser vous-même en Suisse.
  • Si vous n'êtes pas présent au passage, vous remettez le formulaire signé et les documents à votre mandataire, pour le bureau de douane.
  • CM Transport peut préparer la liste d'inventaire. CM Transport ne signe pas et n'atteste pas à votre place.

Quand

  • Les effets de déménagement sont dédouanés les jours ouvrables, aux heures d'ouverture prévues pour les marchandises de commerce : du lundi au vendredi, et le samedi matin dans certains bureaux seulement. Les bureaux sont fermés les jours fériés nationaux et cantonaux.
  • Les envois ultérieurs s'annoncent lors de la première importation, au plus tard dans les 2 ans.

Biens particuliers

  • Alcool : admis avec les effets de déménagement jusqu'à 200 litres pour les boissons jusqu'à 25 % vol., et jusqu'à 12 litres au-delà de 25 % vol.
  • Tabac : admis en genre et en quantité usuels.
  • Armes, animaux, plantes : les restrictions de sécurité, de police vétérinaire, de protection des végétaux et de conservation des espèces restent applicables.
  • Véhicules : dédouanement au premier passage de la frontière suisse, dans un bureau autorisé, véhicule présent. La douane remet un rapport d'expertise (formulaire 13.20 A) pour l'immatriculation au service cantonal des automobiles.

Pièges

  • Ressortissant britannique sans titre de séjour suisse : le dossier est incomplet.
  • Arrivée un dimanche, un jour férié national ou cantonal, ou en dehors des heures d'ouverture du bureau : pas de dédouanement des effets de déménagement. Le samedi, seuls certains bureaux ouvrent, le matin.
  • Si la douane a un doute, elle peut taxer provisoirement. Vous déposez alors une garantie et présentez les pièces manquantes dans le délai fixé.
  • Obtenir la franchise sans remplir les conditions est une infraction.

Ce que fait CM Transport, ce que vous faites

CM Transport

  • Établit avec vous la liste d'inventaire, y compris les envois ultérieurs et les biens à taxer.
  • Vous indique, pour chaque frontière, les documents à préparer.
  • S'occupe des déclarations en douane pour vous, avec vos documents signés et votre numéro de référence ToR.
  • Prévoit l'arrivée en Suisse un jour ouvrable, aux heures d'ouverture du bureau de douane.
  • Ouvre le transit douanier et s'occupe du passage par l'Union européenne.
  • Ne signe et n'atteste rien à votre place.
  • Formalités douanières : incluses dans votre devis.

Vous

  • Déposez la demande ToR1, ou signez une lettre d'autorisation pour un agent.
  • Signez le formulaire 18.44 et attestez vous-même les conditions.
  • Fournissez les justificatifs : passeport, adresses, titre de séjour suisse, bail ou acte d'achat.
  • Signalez alcool, tabac, armes, animaux, plantes et véhicules avant le chargement.
  • Respectez la règle des 12 mois au Royaume-Uni : ni prêt, ni location, ni cession.

Questions fréquentes

Faut-il l'accord du HMRC avant de partir ?

Oui. Le HMRC demande d'obtenir son accord avant de faire valoir l'exonération. Sans numéro de référence, des droits et des frais administratifs peuvent être facturés ; une demande tardive et un remboursement restent possibles.

Mes biens peuvent-ils arriver en plusieurs fois ?

Vers le Royaume-Uni, oui : plusieurs envois sont admis, dans les 12 mois qui suivent votre installation. Vers la Suisse, les envois ultérieurs s'annoncent lors de la première importation, au plus tard dans les 2 ans.

Je suis Britannique et je m'installe à Genève. De quoi ai-je besoin ?

Du formulaire 18.44 signé, de la liste complète des biens, de votre titre de séjour suisse et de la preuve de votre logement. La douane peut demander d'autres pièces, comme un contrat de travail.

Puis-je emporter ma cave à vin ?

Vers le Royaume-Uni, l'alcool est exclu de l'exonération et soumis aux droits d'accise. Vers la Suisse, les effets de déménagement peuvent comprendre jusqu'à 200 litres de boissons jusqu'à 25 % vol. et 12 litres au-delà.

Puis-je vendre un meuble peu après mon arrivée au Royaume-Uni ?

Pas pendant les 12 mois qui suivent le déménagement : les biens exonérés ne peuvent pas être prêtés, loués, mis en gage ni cédés pendant cette période. Les pages du HMRC citées ici ne précisent pas la conséquence d'un manquement : renseignez-vous auprès de lui avant d'agir.

Combien de temps prend le passage en douane ?

Aucun délai n'est garanti. En Suisse, le dédouanement a lieu les jours ouvrables, aux heures d'ouverture. Le HMRC ne publie pas de délai de réponse pour le ToR1 : faites la demande dès que possible.

Sources