Aller au contenu
Toutes les destinations

Douane et formalités · Danemark

Déménager entre la Suisse et le Danemark

Informations vérifiées le 1er novembre 2026.

CM Transport s'occupe des déclarations en douane et du transit, c'est inclus dans votre devis.

En bref

  • La Suisse n'est pas dans l'union douanière de l'UE. Vos biens passent donc la douane deux fois : à la sortie d'un pays, puis à l'entrée dans l'autre.
  • Au Danemark, vos biens personnels peuvent entrer sans droits de douane ni TVA. Conditions principales : au moins 12 mois de suite hors de l'UE, et des biens possédés et utilisés depuis au moins 6 mois.
  • Vous remplissez la déclaration danoise de biens personnels (formulaire 12.024). Vos biens doivent arriver au plus tard 12 mois après votre déménagement.
  • En Suisse, vous signez le formulaire 18.44 : vous attestez avoir utilisé les biens au moins 6 mois et vouloir continuer à les utiliser en Suisse.
  • La douane suisse ne dédouane les effets de déménagement que les jours ouvrables, aux heures d'ouverture prévues pour les marchandises de commerce.

De la Suisse vers le Danemark

Ce qu'il faut

La franchise repose sur le règlement (CE) 1186/2009, articles 3 à 11. Toldstyrelsen, la douane danoise, et le guide juridique de Skattestyrelsen demandent :

  • une résidence habituelle hors de l'UE pendant au moins 12 mois de suite. Une exception est possible si vous pouvez prouver que vous comptiez rester au moins 12 mois hors de l'UE ;
  • des biens en votre possession et utilisés par vous depuis au moins 6 mois ;
  • un usage identique à celui de votre ancien domicile.

Documents à réunir :

  • la déclaration de biens personnels, formulaire 12.024 (« erklæring om flyttegods », en danois ou en anglais). Elle doit être disponible au plus tard au moment de la déclaration en douane ;
  • des preuves de votre séjour hors de l'UE et de votre déménagement : bail ou acte d'achat, contrat de travail, attestation de domicile ;
  • pour les objets de valeur, des quittances montrant 6 mois de possession.

Côté suisse, au départ : vous présentez au bureau de douane d'exportation un inventaire avec votre adresse en Suisse et à l'étranger. Un véhicule privé se déclare à l'exportation, avec une copie du permis de circulation suisse.

Quand

  • Vos biens doivent arriver au Danemark au plus tard 12 mois après votre déménagement.
  • Ils peuvent arriver au plus tôt 6 mois avant. S'ils arrivent avant votre déménagement, une garantie pour les droits et taxes est exigée.

Qui fait quoi

  • Le transporteur ou le transitaire remplit la déclaration en douane : CM Transport s'en occupe pour vous, avec le transit. C'est inclus dans votre devis.
  • Vous remplissez vous-même la déclaration de biens personnels (12.024). Vous la déposez, ou CM Transport la dépose pour vous.
  • Elle se dépose en personne ou par voie électronique, au bureau de douane dont le numéro figure dans la case A de la déclaration en douane.
  • Le trajet traverse l'Allemagne, pays de l'UE. CM Transport choisit le bureau de dédouanement avant le départ : à l'entrée dans l'UE, ou au Danemark sous régime de transit.

Pièges

  • Pendant les 12 premiers mois après l'importation, vous ne pouvez ni prêter, ni mettre en gage, ni louer, ni céder ces biens. Sinon, droits de douane et TVA deviennent dus.
  • Exclus de la franchise : boissons alcooliques, tabac, véhicules utilitaires, matériel professionnel (sauf outils et instruments portables).
  • Voiture ou moto d'occasion : franchise possible si vous l'avez possédée et utilisée les 6 derniers mois et présentez le permis de circulation étranger. Interdiction de la vendre, de la mettre en gage ou de la louer pendant 12 mois. L'immatriculation doit être réglée au plus tard 30 jours après l'importation.
  • Armes : beaucoup d'armes n'entrent au Danemark qu'avec un permis, à obtenir avant le voyage. Renseignements sur le site de la police danoise.
  • Animaux : Fødevarestyrelsen ne traite pas la Suisse comme un pays tiers pour les chiens, chats et furets. Pour un chien : puce électronique, passeport pour animal de compagnie et vaccin contre la rage valable (primo-vaccination au moins 21 jours avant l'entrée au Danemark).
  • Plantes : Toldstyrelsen exige un certificat phytosanitaire pour les plantes venant d'un pays hors UE. Or, selon l'OFAG, la Suisse et l'UE appliquent une réglementation uniforme aux échanges de végétaux. Pour les plantes, renseignez-vous auprès de Toldstyrelsen : Special rules for special items.

Du Danemark vers la Suisse

Au départ du Danemark

  • CM Transport s'occupe des formalités d'exportation au départ du Danemark.
  • Préparez une liste d'inventaire complète : elle sert aussi à l'arrivée en Suisse.

À l'arrivée en Suisse : le formulaire 18.44

  • Le formulaire 18.44 « Demande/Déclaration d'admission en franchise d'effets de déménagement » se présente en double, avec une signature originale. C'est vous qui le signez.
  • Par cette signature, vous attestez avoir utilisé les biens à l'étranger au moins 6 mois et vouloir continuer à les utiliser vous-même en Suisse.
  • Pièces à joindre : la liste complète des biens, le permis de circulation étranger des véhicules, la preuve d'achat ou de location du logement. Le titre de séjour suisse n'est pas exigé des ressortissants de l'UE et de l'AELE.
  • Le bureau de douane peut demander d'autres pièces : contrat de travail, attestation de départ du pays de provenance, attestation d'annonce à la commune.
  • Si vous n'êtes pas présent au passage, vous remettez à votre mandataire le formulaire signé et les pièces.

Conditions et délais

  • Les biens doivent avoir servi au moins 6 mois à l'étranger. Ceux qui ne remplissent pas les conditions s'inscrivent à la fin de la liste, sous « marchandises à taxer ».
  • Importation proche du transfert de domicile, au plus tard dans les 2 ans. Un envoi ultérieur s'annonce dès la première importation, sur une liste séparée.
  • Une personne qui a résidé au moins un an à l'étranger sans abandonner son domicile en Suisse est assimilée à un immigrant.
  • Dédouanement : jours ouvrables, aux heures prévues pour les marchandises de commerce. En principe du lundi au vendredi. Le samedi matin, seuls quelques grands bureaux sont ouverts.

Pièges

  • En cas de doute, le bureau peut taxer provisoirement. Vous déposez alors une garantie et apportez les justificatifs dans le délai fixé.
  • Obtenir la franchise sans remplir les conditions est une infraction.
  • Alcool : admis comme effet de déménagement jusqu'à 200 litres à 25 % vol. ou moins, et 12 litres au-delà de 25 % vol. Tabac : en quantité usuelle.
  • Armes : renseignements auprès de l'Office fédéral de la police (fedpol).
  • Animaux : à inscrire sur la liste. Les règles vétérinaires de l'OSAV s'appliquent.
  • Plantes d'intérieur : pas de restriction particulière selon l'OFDF.
  • Véhicules : les formalités douanières passent avant l'immatriculation. Selon l'OFDF, l'immatriculation peut se faire jusqu'à un an après le transfert de domicile.

Ce que fait CM Transport, ce que vous faites

CM Transport :

  • prépare avec vous la liste d'inventaire (biens, envois ultérieurs, marchandises à taxer) ;
  • vous indique les pièces à réunir pour chaque douane ;
  • transporte vos biens et les présente aux bureaux de douane pendant leurs heures d'ouverture ;
  • s'occupe des déclarations en douane et du transit pour vous ;
  • remet aux douanes, comme mandataire, les documents que vous avez signés ;
  • formalités douanières : incluses dans votre devis.

Vous :

  • remplissez la déclaration danoise 12.024 et signez le formulaire 18.44. CM Transport ne peut ni signer ni attester à votre place ;
  • réunissez les preuves de séjour hors de l'UE, de déménagement et de possession depuis 6 mois ;
  • réglez armes, animaux et véhicule auprès des autorités concernées ;
  • ne prêtez, ne louez et ne cédez pas vos biens pendant 12 mois après leur importation au Danemark.

Questions fréquentes

Dois-je payer la TVA danoise sur mes meubles ?

Non, si vous remplissez les conditions. L'exonération de TVA suit les mêmes conditions que la franchise douanière. Sinon, droits et TVA sont dus.

Puis-je emporter mon vin et mes cigarettes au Danemark ?

La franchise de déménagement ne couvre ni l'alcool ni le tabac. Ces produits sont soumis aux règles ordinaires, avec droits d'accise.

Mes affaires peuvent-elles arriver avant moi au Danemark ?

Oui, au plus tôt 6 mois avant votre déménagement. Une garantie pour les droits et taxes est alors exigée.

CM Transport peut-il signer le formulaire 18.44 à ma place ?

Non. Le formulaire porte la signature de la personne qui déménage. CM Transport prépare la liste, s'occupe des déclarations en douane et remet vos documents signés à la douane comme mandataire.

La douane suisse dédouane-t-elle le week-end ?

En principe non. Le dédouanement a lieu du lundi au vendredi. Le samedi matin, seuls quelques grands bureaux sont ouverts.

Mon chien peut-il venir de Suisse au Danemark ?

Oui. Pour les chiens, chats et furets, la Suisse n'est pas traitée comme un pays tiers. Il faut une puce électronique, un passeport pour animal de compagnie et un vaccin contre la rage valable (primo-vaccination au moins 21 jours avant l'entrée).

Sources