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Douane et formalités · Suisse

Quitter la Suisse : déménagement et douane

Informations vérifiées le 1er novembre 2026.

CM Transport s'occupe des déclarations en douane et du transit, c'est inclus dans votre devis.

En bref

  • Pour exporter vos effets de déménagement, une liste d’inventaire en deux exemplaires suffit, avec votre adresse en Suisse et à l’étranger.
  • Vous la présentez à un bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales, pendant ses heures d’ouverture.
  • La Suisse ne perçoit pas de droits de douane à l’exportation de vos meubles.
  • Une voiture privée se déclare à l’exportation, avec une copie du permis de circulation suisse.
  • Les conditions d’entrée dépendent du pays d’arrivée. La douane suisse ne renseigne pas sur les règles étrangères.

De la Suisse vers l’étranger : sortie de Suisse

Ce qu’il faut

  • Une liste d’inventaire de vos biens, en deux exemplaires, avec votre adresse en Suisse et votre adresse à l’étranger.
  • Le DFAE précise que l’inventaire remis à la douane est signé.
  • La même règle vaut pour le mobilier d’une résidence secondaire ou d’un domicile de vacances à l’étranger.
  • La liste type de l’OFDF aide à décrire les objets (meubles, appareils, collections, armes, animaux, etc.).

Quand et où

  • Au bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales, pendant ses heures d’ouverture. Seuls ces bureaux traitent les effets de déménagement.
  • Ces bureaux dédouanent du lundi au vendredi. Certains ouvrent aussi le samedi matin.
  • Les horaires varient d’un bureau à l’autre : consultez la liste des offices de l’OFDF.

Votre voiture

  • Une voiture privée emmenée lors du déménagement se déclare à l’exportation au bureau de douane, avec une copie du permis de circulation suisse.
  • Pour l’exportation définitive d’un véhicule, l’OFDF demande le permis de circulation (même annulé), une pièce d’identité et une déclaration d’exportation (e-dec), à un bureau compétent pour les marchandises commerciales. La page « Déménagement » de l’OFDF ne mentionne, pour une voiture privée, que la copie du permis. CM Transport vérifie avec le bureau de douane si une déclaration e-dec est exigée et, si oui, s’en occupe pour vous.
  • Si le pays d’arrivée accorde une franchise ou un taux réduit sur preuve d’origine, cette preuve doit être établie avant l’exportation.
  • Plaques d’exportation : renseignez-vous auprès du service cantonal des automobiles.

Qui fait quoi

  • Vous relisez et signez l’inventaire. Si vous conduisez votre voiture vous-même, vous la présentez au bureau de douane.
  • CM Transport prépare l’inventaire avec vous, s’occupe des déclarations en douane et du transit, et présente le chargement à la douane suisse. C’est inclus dans votre devis.

Pièges

  • Arriver à la frontière en dehors des heures d’ouverture du bureau pour les marchandises commerciales.
  • Oublier de déclarer la voiture à l’exportation.
  • Ignorer les délais du pays d’arrivée : ils varient d’un pays à l’autre.
  • Désinscription : en principe, si vous partez plus de trois mois, quittez votre logement et ne prévoyez pas de revenir bientôt, annoncez votre départ à votre commune de domicile (modalités selon le canton).

Règles particulières

  • Armes : à déclarer et à présenter au bureau de douane. Selon l’arme et le pays de destination, un permis peut être nécessaire.
  • Alcool et tabac : dans l’UE, ils sont exclus de la franchise des biens personnels lors d’un transfert de résidence.
  • Animaux : vérifiez tôt les conditions d’entrée du pays d’arrivée. L’OSAV publie les règles de voyage pour les chiens, les chats et les furets.
  • Véhicules : voir plus haut. Dans l’UE, les moyens de transport commerciaux sont exclus de la franchise.

À l’arrivée dans le pays de destination (et retour en Suisse)

  • Selon le DFAE, dans la très grande majorité des pays, les effets de déménagement entrent en franchise de droits de douane et d’impôts. Les délais varient selon le pays.
  • Dans l’UE, la franchise des droits de douane repose sur le règlement (CE) 1186/2009, articles 3 à 11.
  • Conditions principales dans l’UE : résidence hors de l’UE depuis au moins 12 mois consécutifs, et biens possédés et utilisés depuis au moins six mois.
  • Les biens se déclarent en principe dans les 12 mois suivant votre installation. L’importation peut se faire en plusieurs fois dans ce délai.
  • Exclus de la franchise dans l’UE : alcool, tabac, moyens de transport commerciaux, matériel professionnel (sauf instruments portables d’un métier ou d’une profession libérale).
  • Pendant 12 mois, les biens admis en franchise ne peuvent pas être prêtés, mis en gage, loués ou cédés sans en informer d’abord la douane.
  • Chaque pays a sa procédure et ses formulaires : consultez la page de votre pays d’arrivée.
  • Liechtenstein : aucune formalité douanière, car il fait partie du territoire douanier suisse.
  • Si vous revenez vivre en Suisse, les règles du formulaire 18.44 s’appliquent (voir la page « Arriver en Suisse »). Une personne qui a vécu au moins un an à l’étranger sans abandonner son domicile suisse est traitée comme un immigrant.

Ce que fait CM Transport, ce que vous faites

CM Transport :

  • prépare avec vous l’inventaire en deux exemplaires, avec vos deux adresses ;
  • prépare aussi la liste d’inventaire demandée à l’arrivée, si le pays d’arrivée en exige une ;
  • planifie le passage au bureau de douane suisse un jour ouvrable, aux heures d’ouverture ;
  • s’occupe des déclarations en douane et du transit pour vous ;
  • présente le chargement et l’inventaire à la douane suisse ;
  • ne signe et n’atteste rien à votre place ;
  • formalités douanières : incluses dans votre devis.

Vous :

  • relisez et signez l’inventaire ;
  • présentez votre voiture au bureau de douane si vous la conduisez vous-même ;
  • réunissez les justificatifs demandés par le pays d’arrivée ;
  • signez vous-même les déclarations demandées par le pays d’arrivée ;
  • vérifiez les règles pour vos armes, vos animaux et vos plantes.

Questions fréquentes

Dois-je payer des droits de douane suisses en quittant la Suisse ?

Non. L’OFDF indique qu’aucun droit de douane n’est perçu à l’exportation de meubles et d’articles d’aménagement. Les droits et taxes éventuels du pays d’arrivée sont une autre question.

Quel document présenter à la douane suisse ?

Un inventaire de vos biens en deux exemplaires, avec votre adresse en Suisse et à l’étranger. Pour une voiture, ajoutez une copie du permis de circulation suisse.

Qui me renseigne sur les règles du pays d’arrivée ?

La douane de ce pays ou sa représentation en Suisse. L’OFDF ne donne pas de renseignements sur les prescriptions étrangères.

Puis-je passer la frontière un samedi ?

Les bureaux pour les marchandises commerciales dédouanent du lundi au vendredi ; certains ouvrent le samedi matin. Vérifiez les horaires du bureau prévu dans la liste des offices de l’OFDF.

Je pars dans un pays de l’UE : mes affaires seront-elles taxées ?

Le règlement (CE) 1186/2009 prévoit une franchise des droits de douane si vous résidiez hors de l’UE depuis au moins 12 mois et si vous utilisez vos biens depuis au moins six mois. L’alcool, le tabac et les moyens de transport commerciaux en sont exclus. La procédure dépend de chaque pays.

Sources

Vous arrivez en Suisse ? Arriver en Suisse : douane et formalités