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Douane et formalités · Suisse

Arriver en Suisse : déménagement et douane

Informations vérifiées le 1er novembre 2026.

CM Transport s'occupe des déclarations en douane et du transit, c'est inclus dans votre devis.

En bref

  • Vos effets de déménagement entrent en Suisse en franchise de redevances si vous transférez votre domicile en Suisse, si vous les avez utilisés au moins six mois et si vous continuez à les utiliser en Suisse.
  • Vous présentez le formulaire 18.44 en deux exemplaires, avec votre signature originale, et une liste d’inventaire complète.
  • Le dédouanement a lieu dans un bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales, en principe du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture.
  • Les biens utilisés moins de six mois sont taxés. Ils figurent à la fin de la liste, sous « marchandises à taxer ».
  • Une voiture étrangère se déclare dès le premier passage de la frontière lié au déménagement.

De l’étranger vers la Suisse : préparer le déménagement

Qui a droit à la franchise

  • Les personnes qui transfèrent leur domicile de l’étranger en Suisse.
  • Les personnes qui reviennent en Suisse après au moins un an à l’étranger, sans avoir abandonné leur domicile suisse.
  • Les étudiants, pour leurs meubles, leurs objets personnels et leur matériel scolaire, même sans transfert de domicile.
  • Les personnes domiciliées à l’étranger qui achètent ou louent un logement en Suisse pour leur seul usage. Leurs objets de ménage sont traités comme des effets de déménagement, sauf les moyens de transport et les animaux. L’importation doit avoir lieu peu après la signature du contrat.

Les conditions

  • Vous avez utilisé les biens au moins six mois à l’étranger, pour vous ou pour votre métier.
  • Vous continuez à les utiliser vous-même en Suisse.
  • L’importation a lieu à une date proche du transfert de domicile, au plus tard dans les deux ans.
  • Les envois suivants s’annoncent dès la première importation, sur une liste séparée.
  • Provisions de ménage et tabac : en genre et en quantité usuels.

Les documents à réunir

  • Le formulaire 18.44 en deux exemplaires. Un exemplaire téléchargé ou photocopié est accepté s’il porte une signature originale.
  • La liste complète des biens importés.
  • Le titre de séjour suisse. Les ressortissants de l’UE et de l’AELE n’en ont pas besoin : ils prouvent le transfert de domicile par d’autres moyens (contrat de travail, bail, annonce de départ dans le pays de provenance).
  • Le permis de circulation étranger de chaque véhicule.
  • La preuve de l’achat ou de la location du logement en Suisse.
  • Le bureau de douane peut demander d’autres pièces, par exemple une attestation d’annonce dans la commune.

La liste d’inventaire

  • Elle s’établit sur papier libre. Exemple : « 12 cartons de livres, 8 cartons de vêtements, 5 cartons de vaisselle ».
  • Les meubles, les objets de valeur et les grands appareils se listent un par un, avec des détails.
  • Les biens soumis à des restrictions (boissons alcooliques, armes, etc.) se listent aussi un par un.
  • Les biens qui ne remplissent pas les conditions figurent à la fin, sous « marchandises à taxer », avec leur valeur. Les factures facilitent la taxation.
  • Le poids et la valeur totale peuvent être estimés. La valeur d’assurance donne une indication.
  • L’OFDF publie une liste type des objets à inventorier : antiquités, instruments de musique, collections, appareils, armes, plantes, animaux, etc.

Qui fait quoi

  • Vous signez le formulaire 18.44. Votre signature atteste l’usage des biens pendant au moins six mois.
  • Si vous n’êtes pas présent au passage de la douane, vous remettez à votre mandataire le formulaire signé et les justificatifs.
  • CM Transport peut préparer la liste d’inventaire avec vous. CM Transport n’atteste jamais à votre place.

À la frontière suisse : formulaire 18.44, conditions, pièges

Où et quand

  • Pas d’annonce préalable : vous vous présentez à un bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales, pendant ses heures d’ouverture.
  • Seuls ces bureaux traitent les effets de déménagement. Le dédouanement peut se faire dans n’importe lequel d’entre eux.
  • Le dédouanement a lieu en principe du lundi au vendredi. Le samedi matin, seuls certains grands bureaux sont ouverts.
  • Les horaires varient d’un bureau à l’autre : consultez la liste des offices de l’OFDF avant de partir.
  • Le véhicule de déménagement suit la voie des marchandises commerciales, celle des poids lourds.
  • Au Tessin, trois bureaux (Stabio-Confine, Vedeggio, Chiasso-Strada) acceptent un examen préalable du dossier, envoyé par courriel au moins deux jours ouvrables avant le passage. Il faut ensuite passer par ce même bureau.

Règles particulières

  • Alcool : franchise jusqu’à 200 litres pour les boissons de 25 % vol. ou moins, et jusqu’à 12 litres au-delà de 25 % vol. À lister un par un.
  • Tabac : franchise pour les tabacs manufacturés en genre et en quantité usuels.
  • Armes : à déclarer et à présenter au bureau de douane. Un permis peut être exigé ; renseignements auprès de l’Office central des armes de fedpol.
  • Animaux : à inscrire sur la liste d’inventaire. Depuis l’UE, chiens, chats et furets ont besoin d’une puce électronique, d’une vaccination antirabique valable et d’un passeport pour animaux de compagnie. Ils ne peuvent pas entrer par n’importe quel bureau de douane.
  • Chevaux : depuis l’UE ou la Norvège, un passeport équin et un certificat d’importation s’ajoutent aux documents du déménagement.
  • Plantes : depuis l’UE, aucun passeport phytosanitaire n’est exigé pour des plantes de déménagement. Depuis un pays hors UE, il n’existe pas de conditions simplifiées.
  • Ivoire, animaux empaillés, espèces protégées : formalités particulières, renseignements auprès de l’OSAV.
  • Les restrictions et interdictions d’importation (économie, santé, vétérinaire, sécurité, protection des végétaux et des espèces) restent réservées.

Véhicules

  • Une voiture utilisée au moins six mois à l’étranger peut entrer en franchise comme effet de déménagement.
  • Elle se déclare lors du premier passage de la frontière lié au déménagement, dans un bureau occupé, aux heures des marchandises commerciales. Le véhicule doit être présent.
  • Le délai d’un an souvent cité ne vaut pas pour la douane : il concerne les plaques.
  • La douane remet le formulaire 13.20 A, preuve de dédouanement pour l’immatriculation.
  • Les plaques suisses se demandent au service cantonal des automobiles, au plus tard un an après le transfert de domicile.
  • Voiture utilisée moins de six mois : les redevances d’entrée sont dues (droits de douane, impôt sur les véhicules automobiles de 4 %, TVA de 8,1 %). Une autorisation douanière 15.30 permet d’utiliser le véhicule non dédouané deux ans au plus.
  • Arrivée le week-end : demandez un certificat de prise en note 15.25 à un poste frontière occupé. Vous avez ensuite deux jours ouvrables pour déclarer la voiture à un bureau compétent.
  • Papiers au nom d’un parent ou d’un employeur : joignez une déclaration de cette personne ou de cette entreprise (qui utilise le véhicule, depuis quand, pourquoi).

Pièges

  • Arriver un samedi après-midi ou un dimanche : les effets de déménagement ne sont pas dédouanés.
  • Oublier les achats récents : ils doivent figurer sous « marchandises à taxer ».
  • Justificatifs manquants : la douane taxe provisoirement et demande une caution. Elle est remboursée, moins un émolument de chancellerie, si les pièces arrivent dans les six mois.
  • Envoi complémentaire non annoncé : la franchise n’est alors accordée qu’à certaines conditions.
  • La douane juge en dernier lieu si vos justificatifs suffisent.
  • Obtenir la franchise sans remplir les conditions est une infraction.

Ce que fait CM Transport, ce que vous faites

CM Transport :

  • prépare avec vous la liste d’inventaire (cartons par catégorie, meubles et objets de valeur un par un) ;
  • vous aide à estimer le poids du chargement ;
  • planifie le passage en douane un jour ouvrable, aux heures d’ouverture du bureau choisi ;
  • s’occupe des déclarations en douane et du transit pour vous ;
  • présente le chargement et votre dossier signé au bureau de douane si vous n’êtes pas présent ;
  • ne signe et n’atteste rien à votre place ;
  • formalités douanières : incluses dans votre devis.

Vous :

  • remplissez et signez le formulaire 18.44 : vous seul attestez l’usage des biens ;
  • relisez la liste d’inventaire et signalez les achats récents ;
  • réunissez les justificatifs (domicile, logement, permis de circulation) ;
  • présentez votre voiture au bureau de douane si vous la conduisez vous-même ;
  • réglez les redevances ou la caution éventuellement demandées par la douane ;
  • préparez les documents vétérinaires de vos animaux.

Questions fréquentes

Faut-il annoncer le déménagement à la douane à l’avance ?

Non. Vous vous présentez à un bureau compétent pour les marchandises commerciales pendant ses heures d’ouverture. Au Tessin, trois bureaux proposent un examen préalable facultatif du dossier.

Je n’ai pas encore mon autorisation de séjour. Puis-je importer mes affaires ?

Oui, si vous prouvez le transfert de domicile autrement, par exemple avec l’annonce de départ du pays étranger, le contrat de travail et le bail. La douane juge si ces pièces suffisent ; à défaut, elle taxe provisoirement contre une caution.

Puis-je importer mes affaires en plusieurs fois ?

Oui. Les envois suivants s’annoncent dès la première importation, sur une liste séparée. Ils doivent arriver au plus tard deux ans après le transfert de domicile.

Mes meubles achetés il y a trois mois sont-ils exonérés ?

Non. La franchise suppose un usage d’au moins six mois avant le transfert de domicile. Inscrivez-les sous « marchandises à taxer », avec leur valeur et si possible la facture.

Qui signe le formulaire 18.44 ?

Vous. Votre signature atteste que vous avez utilisé les biens au moins six mois et que vous continuerez à les utiliser en Suisse. CM Transport peut préparer la liste d’inventaire, mais ne signe pas cette attestation à votre place.

Peut-on passer la douane un samedi ?

Le dédouanement des effets de déménagement a lieu en principe du lundi au vendredi. Seuls certains grands bureaux ouvrent le samedi matin. Vérifiez les horaires du bureau prévu dans la liste des offices de l’OFDF.

Sources

Vous quittez la Suisse ? Quitter la Suisse : douane et formalités