Aller au contenu
Toutes les destinations

Douane et formalités · Portugal

Déménager entre la Suisse et le Portugal

Informations vérifiées le 1er novembre 2026.

CM Transport s'occupe des déclarations en douane et du transit, c'est inclus dans votre devis.

[à confirmer] Sur cette page, 2 points restent à confirmer auprès de la douane : ils sont signalés ainsi dans le texte.

En bref

  • La Suisse n’est pas dans l’union douanière de l’UE. Votre déménagement passe deux douanes : la sortie d’un pays, puis l’entrée dans l’autre.
  • Vers le Portugal, vos biens personnels peuvent entrer sans droits de douane ni TVA. Conditions : avoir vécu au moins 12 mois consécutifs hors de l’UE et avoir utilisé les biens au moins 6 mois avant le départ.
  • Vers le Portugal, les biens se déclarent dans les 12 mois qui suivent votre installation. Un Portugais qui rentre peut se renseigner gratuitement auprès d’un poste consulaire portugais.
  • Vers la Suisse, vous remplissez et signez le formulaire 18.44. Vous y déclarez avoir utilisé vos biens au moins 6 mois à l’étranger.
  • En Suisse, le dédouanement des effets de déménagement se fait les jours ouvrables, aux heures d’ouverture prévues pour les marchandises de commerce (en principe du lundi au vendredi).

De la Suisse vers le Portugal

À la sortie de Suisse

  • Vous présentez une liste d’inventaire en deux exemplaires, avec vos adresses, à un bureau de douane compétent, pendant ses heures d’ouverture.
  • Un véhicule privé se déclare à l’exportation, avec une copie du permis de circulation suisse.
  • La douane suisse ne renseigne pas sur les règles portugaises. Elles relèvent de l’Autorité fiscale et douanière portugaise (AT).

À l’entrée au Portugal : les conditions

La franchise de droits de douane repose sur les articles 3 à 11 du règlement (CE) 1186/2009. L’exemption de TVA repose sur le décret-loi portugais 31/89.

  • Avoir résidé hors de l’UE au moins 12 mois consécutifs. Une dérogation est possible si votre intention était clairement de résider au moins 12 mois hors de l’UE.
  • Avoir possédé les biens et, pour les biens non consommables, les avoir utilisés dans l’ancien logement au moins 6 mois avant de le quitter, sauf cas particuliers justifiés.
  • Utiliser les biens pour le même usage dans le nouveau logement.
  • Les biens ne doivent avoir aucun caractère commercial, ni par leur nature, ni par leur quantité.
  • Sont des biens personnels : le mobilier et le linge de maison, les vélos et motos, les voitures privées et leurs remorques, les caravanes, les bateaux de plaisance, les provisions de ménage usuelles, les animaux domestiques et les instruments portables nécessaires à votre métier.
  • Pour l’exemption de TVA, les biens doivent avoir été achetés aux conditions fiscales normales de leur pays, sans exonération ni remboursement de taxe à la sortie (décret-loi 31/89, art. 3). Le règlement permet aussi d’exiger cette condition pour les droits de douane. Les textes portugais cités ici ne disent pas si le Portugal l’exige : gardez vos factures d’achat.

Les documents demandés au Portugal

  • Si vous êtes Portugais et rentrez définitivement : un poste consulaire portugais vous renseigne sur la demande. Documents demandés pour ce service : inscription consulaire, copie de la carte de citoyen ou du passeport, preuve des dates de début et de fin de votre résidence à l’étranger, preuve de l’usage des biens pendant au moins 6 mois, liste des biens à importer. Cette démarche consulaire est gratuite.
  • Si vous avez une autre nationalité : documents exigés par la douane portugaise : [à confirmer].
  • Dans tous les cas, prévoyez la liste des biens. Le format exigé par la douane portugaise : [à confirmer].

Quand

  • Dans les 12 mois qui suivent votre installation au Portugal, pour les droits de douane comme pour la TVA. Vous pouvez importer en plusieurs fois dans ce délai.
  • Avant votre installation, c’est possible si vous vous engagez à vous établir dans l’UE dans les 6 mois. Cet engagement s’accompagne d’une garantie, dont la douane fixe la forme et le montant.
  • Pendant 12 mois après le dédouanement, vous ne pouvez ni prêter, ni mettre en gage, ni louer, ni céder les biens sans en informer d’abord la douane. Une telle opération dans ce délai entraîne les droits d’importation sur les biens concernés.
  • Pour la TVA, une telle opération dans les 12 mois exige une autorisation du ministre des Finances, accordée sur votre demande (décret-loi 31/89, art. 7, modifié en 1991).

Qui fait quoi

  • La franchise se demande dans la déclaration d’importation. La douane portugaise utilise le code C01 pour cette franchise et le code C42 lorsque les biens arrivent avant votre installation.
  • CM Transport s’occupe de la déclaration d’importation et du transit pour vous. C’est inclus dans votre devis.
  • CM Transport choisit le bureau de dédouanement : à l’entrée dans l’UE, ou au Portugal après un transit.
  • CM Transport organise le passage aux heures d’ouverture du bureau choisi.

Pièges

  • Un objet acheté moins de 6 mois avant le départ n’entre pas dans la franchise, sauf cas justifié.
  • Moins de 12 mois hors de l’UE : pas de franchise en principe.
  • Le matériel professionnel est exclu, sauf les instruments portables nécessaires à votre métier. Les moyens de transport à usage commercial sont exclus.
  • Pour l’impôt sur les véhicules (ISV), la voiture suit une procédure à part, avec une demande dans les 12 mois.

Règles particulières

  • Alcool et tabac : exclus de la franchise de l’UE.
  • Véhicules : l’exonération de l’impôt sur les véhicules (ISV) se demande à la douane de votre zone de résidence, dans les 12 mois qui suivent le transfert. Conditions : 6 mois de résidence à l’étranger, véhicule possédé depuis au moins 6 mois et acheté aux conditions fiscales normales. La déclaration douanière du véhicule (DAV) se fait sur le Portal das Finanças.
  • Animaux de compagnie : ils font partie des biens personnels. Pour un chien, un chat ou un furet, les règles du pays de destination s’appliquent. Pour les animaux, renseignez-vous auprès de l’OSAV : Voyager avec des chiens, des chats ou des furets.

Du Portugal vers la Suisse

Ce qu’il faut

  • Le formulaire 18.44 « Demande/Déclaration d’admission en franchise d’effets de déménagement », en deux exemplaires, avec votre signature originale.
  • Une liste complète des biens. Les envois ultérieurs figurent sur des listes séparées. Les biens qui ne remplissent pas les conditions figurent en fin de liste, sous « marchandises à taxer ».
  • Pour les cartons, une liste sur papier libre suffit. Les meubles, les objets de valeur, les gros appareils, l’alcool et les armes se listent un par un, en détail.
  • Le titre de séjour suisse, sauf pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE. Pour eux, d’autres preuves du transfert de domicile peuvent suffire : bail, contrat de travail, annonce de départ.
  • Le permis de circulation étranger de chaque véhicule.
  • La preuve d’achat ou de location du logement.
  • Le bureau de douane peut demander d’autres documents : contrat de travail, attestation de départ, attestation d’annonce dans la commune de domicile.

Les conditions

  • Vous transférez votre domicile en Suisse. Une personne qui a vécu au moins un an à l’étranger sans abandonner son domicile suisse est assimilée.
  • Vous avez utilisé les biens au moins 6 mois à l’étranger et vous continuerez de les utiliser vous-même en Suisse.

Quand

  • À une date proche du transfert de domicile, au plus tard dans les 2 ans.
  • Les envois ultérieurs s’annoncent lors de la première importation, au plus tard dans les 2 ans.
  • Le dédouanement a lieu les jours ouvrables, aux heures d’ouverture prévues pour les marchandises de commerce. En principe du lundi au vendredi ; le samedi matin, seulement dans certains grands bureaux.
  • Aucune annonce préalable n’est nécessaire. Le véhicule de déménagement emprunte la voie des marchandises commerciales.

Qui fait quoi

  • Vous signez le formulaire 18.44. Par votre signature, vous déclarez avoir utilisé les biens au moins 6 mois à l’étranger et vouloir continuer de les utiliser en Suisse. Le formulaire prévoit la signature de l’immigrant, c’est-à-dire la vôtre.
  • Si vous n’êtes pas présent au passage de la douane, vous remettez le formulaire signé et les documents à votre mandataire, qui les présente au bureau de douane.
  • Le poids et la valeur peuvent être estimés. La valeur assurée donne une indication.

Pièges

  • Un objet acheté moins de 6 mois avant le transfert se déclare comme « marchandise à taxer », avec sa valeur.
  • Un justificatif manque : la douane taxe provisoirement, contre une caution. La caution est remboursée si les justificatifs arrivent dans les 6 mois, moins un émolument.
  • Obtenir la franchise sans remplir les conditions est une infraction.
  • Hors des jours ouvrables et des heures d’ouverture, pas de dédouanement des effets de déménagement : le passage de la frontière se planifie en conséquence.

Règles particulières

  • Alcool et tabac : boissons jusqu’à 25 % vol. : 200 litres ; plus de 25 % vol. : 12 litres ; tabac et provisions en quantité usuelle.
  • Véhicules : à annoncer dès l’importation. Un véhicule utilisé moins de 6 mois à l’étranger peut circuler non dédouané avec une autorisation (formulaire 15.30), au plus deux ans dès sa première entrée en Suisse ; ensuite, il est dédouané ou réexporté. Immatriculation suisse : jusqu’à un an après le transfert, auprès de l’office cantonal des véhicules.
  • Animaux : inscrits sur la liste d’inventaire. Depuis l’UE, un chien, un chat ou un furet doit en règle générale avoir une puce électronique, une vaccination antirabique valable et un passeport pour animal de compagnie reconnu.
  • Plantes : depuis l’UE, aucun passeport phytosanitaire n’est requis.
  • Armes : formalités particulières, renseignements auprès de fedpol.

Ce que fait CM Transport, ce que vous faites

CM Transport

  • Établit avec vous la liste d’inventaire : cartons, meubles, objets de valeur et gros appareils.
  • Vous aide à estimer le poids de l’envoi.
  • Planifie le passage aux bureaux de douane un jour ouvrable, pendant les heures d’ouverture.
  • S’occupe des déclarations en douane et du transit pour vous.
  • Remet au bureau de douane suisse les documents que vous avez signés, si vous n’êtes pas présent.
  • Ne signe et n’atteste rien à votre place.
  • Ces prestations, formalités douanières comprises, sont incluses dans votre devis.

Vous

  • Signez le formulaire 18.44 et déclarez vous-même l’usage de vos biens.
  • Réunissez les preuves de départ, de résidence et de logement ; si vous êtes Portugais, passez par votre poste consulaire.
  • Signalez les objets de moins de 6 mois, l’alcool, le tabac, les armes, les animaux, les plantes et les véhicules.
  • Demandez vous-même l’exonération de l’ISV pour votre voiture, dans les 12 mois.
  • Annoncez votre arrivée à votre commune en Suisse, et vous occupez de l’immatriculation de votre véhicule.

Questions fréquentes

Je suis Portugais et je rentre de Suisse. Par où commencer ?

Un poste consulaire portugais vous renseigne gratuitement sur la demande de franchise. Pour ce service, il demande votre inscription consulaire, une pièce d’identité, la preuve de vos dates de résidence, la preuve de 6 mois d’usage des biens et leur liste.

Combien de temps faut-il avoir vécu hors de l’UE ?

Au moins 12 mois consécutifs. Une dérogation est possible si votre intention était clairement de résider au moins 12 mois hors de l’UE. La douane portugaise décide.

Ma voiture entre-t-elle avec le reste du déménagement ?

Pour les droits de douane, elle fait partie des biens personnels. L’exonération de l’impôt sur les véhicules (ISV) se demande à part, à la douane de votre zone de résidence, dans les 12 mois qui suivent le transfert. Le véhicule doit vous appartenir depuis au moins 6 mois.

Puis-je faire venir mes affaires avant d’être installé au Portugal ?

Oui, si vous vous engagez à vous établir dans l’UE dans les 6 mois. Cet engagement s’accompagne d’une garantie, dont la douane fixe la forme et le montant.

Je rentre en Suisse après plusieurs années au Portugal. Dois-je payer des droits ?

Non, si les conditions sont remplies : biens utilisés au moins 6 mois à l’étranger, que vous continuerez d’utiliser, importés au plus tard 2 ans après le transfert de domicile. Vous signez vous-même le formulaire 18.44.

Puis-je emporter mes bouteilles de vin ?

Vers la Suisse, la franchise couvre 200 litres jusqu’à 25 % vol. et 12 litres au-delà. Vers le Portugal, l’alcool est exclu de la franchise de l’UE.

Sources